J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410385A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004, Mme Richer (Colette), épouse Hottin, greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Etampes, est, à compter du 24 octobre 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal, en remplacement de Mme Halle (Pauline), épouse Thomas.